I. Coordonnées demandeur d'assurance

 

II. IDENTIFICATION DE L’AERONEF SANS PILOTE

 

III. USAGES DE L’AERONEF SANS PILOTE

 

IV. PRISE D’EFFET

 

V. GARANTIES ET MONTANTS SOUHAITES

  • (*) Il s’agit de la valeur qu’il convient de couvrir et devant correspondre à la valeur vénale de l’aéronef sans pilote et du matériel qui y est fixé à la date de la présente proposition. Dans la mesure où la garantie « Corps » est souhaitée, veuillez fournir les éléments suivants : - Facture d’achat du Système d’aéronef sans pilote et des éléments de prise de vue/ de mesure aérienne qui y sont fixés.
 

VI. ASSURANCES PRECEDENTES

 

VII. SINISTRES

 

VIII. REMARQUES

  • Sans préjudice de la possibilité d'intenter une action en justice, toute plainte relative au contrat peut être adressée à la l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et de ses Arrêtés Royaux d'exécution, toute personne qui fournit une donnée à caractère personnel a - dans les formes et conditions requises par la loi - le droit d'accéder au traitement automatisé de cette information en vue de s'assurer que la donnée n'est bien traitée que pour des finalités déterminées et légitimes, et, le cas échéant, de la faire rectifier ou supprimer si tel n'est pas le cas. Le demandeur certifie que les déclarations qui précèdent sont sincères, véritables et complètes dans tous les détails, même si elles ne sont pas écrites de sa main.
    *CONDITIONS (1) L'exploitant du vol doit s'assurer qu'il est la personne responsable du vol. L'enregistrement des opérateurs auprès de la DGLV est obligatoire si vous : - utilisez un UAS de plus de 250gr. - utilisez un UAS de moins de 250gr, qui est équipé d'une caméra ou d'un autre capteur capable de capturer des données personnelles. L'enregistrement des opérateurs n'est possible qu'après le lancement d'une politique de BA Aviation. (2) L'exploitant et le pilote peuvent être la même personne, mais ce n'est pas obligatoire. En tant qu'exploitant, vous pouvez faire piloter votre SAMU par un pilote compétent. Ce pilote respecte les conditions de la sous-catégorie dans laquelle les vols ont lieu, y compris l'utilisation d'un SAU avec l'étiquette de classe correcte.
 

*CONDITIONS

(1) L’exploitant du vol doit s’assurer qu’il est la personne responsable du vol. L’enregistrement des opérateurs auprès de la DGLV est obligatoire si vous : – utilisez un UAS de plus de 250gr. – utilisez un UAS de moins de 250gr, qui est équipé d’une caméra ou d’un autre capteur capable de capturer des données personnelles. L’enregistrement des opérateurs n’est possible qu’après le lancement d’une politique de BA Aviation.

(2) L’exploitant et le pilote peuvent être la même personne, mais ce n’est pas obligatoire. En tant qu’exploitant, vous pouvez faire piloter votre SAMU par un pilote compétent. Ce pilote respecte les conditions de la sous-catégorie dans laquelle les vols ont lieu, y compris l’utilisation d’un SAU avec l’étiquette de classe correcte.