I. Coordonnées demandeur d'assurance

 

II. IDENTIFICATION DE L’AERONEF SANS PILOTE

  • Nous vous transmettons une fiche "demande info supplémentaires" par courriel séparé pour les autres aéronefs
 

III. USAGES DE L’AERONEF SANS PILOTE

 

IV. PILOTES

  • Premier pilote

    Identité

  • Sinistres - accidents

  • 2ème pilote

    Identité

  • Sinistres - accidents

  • 3ème pilote

    Identité

  • Sinitres - accidents

 

V. PRISE D’EFFET

 

VI. GARANTIES ET MONTANTS SOUHAITES

  • (*) Il s’agit de la valeur qu’il convient de couvrir et devant correspondre à la valeur vénale de l’aéronef sans pilote et du matériel qui y est fixé à la date de la présente proposition. Dans la mesure où la garantie « Corps » est souhaitée, veuillez fournir les éléments suivants : - Facture d’achat du Système d’aéronef sans pilote et des éléments de prise de vue/ de mesure aérienne qui y sont fixés.
 

VII. ASSURANCES PRECEDENTES

 

VIII. SINISTRES

 

IX. REMARQUES

  • Sans préjudice de la possibilité d'intenter une action en justice, toute plainte relative au contrat peut être adressée à la l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.
    Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et de ses Arrêtés Royaux d'exécution, toute personne qui fournit une donnée à caractère personnel a - dans les formes et conditions requises par la loi - le droit d'accéder au traitement automatisé de cette information en vue de s'assurer que la donnée n'est bien traitée que pour des finalités déterminées et légitimes, et, le cas échéant, de la faire rectifier ou supprimer si tel n'est pas le cas.

    Le demandeur certifie que les déclarations qui précèdent sont sincères, véritables et complètes dans tous les détails, même si elles ne sont pas écrites de sa main.